Clients, produits et TVA ======================== Clients ------- La page **Clients** contient les informations utilisées dans les devis, factures et factures électroniques : * société, prénom et nom ; * informations légales ; * SIREN ou identifiant d'entreprise ; * numéro de TVA intracommunautaire ; * téléphone et e-mail ; * adresse, code postal, ville et code pays. Utilisez un code pays ISO 3166-1 alpha-2, par exemple ``FR``, ``BE`` ou ``DE``. Pour modifier une valeur, cliquez dans la cellule, saisissez le nouveau contenu et validez avec **Entrée**. .. video:: _static/videos/client.webm :width: 800 Produits et services -------------------- Chaque entrée du catalogue possède une référence, une désignation, un prix unitaire hors taxes, un taux de TVA, une catégorie de TVA et l'indication éventuelle qu'il s'agit d'un en-tête. Un produit marqué comme **En-tête** devient une ligne descriptive dans le devis. Il ne participe pas au calcul comme une ligne commerciale classique. .. video:: _static/videos/produit.webm :width: 800 Catégories de TVA ----------------- ``S`` Opération soumise à la TVA, notamment aux taux français usuels. ``E`` Opération exonérée. Un motif d'exonération doit être associé. ``Z`` Opération taxable au taux zéro. ``O`` Opération hors champ de la TVA. ``AE`` Autoliquidation. ``G`` Exportation hors Union européenne. ``K`` Livraison intracommunautaire. La catégorie doit correspondre à la situation fiscale réelle de l'opération. Le taux numérique et la catégorie sont tous deux exportés dans Factur-X. Motif d'exonération pour la catégorie E ---------------------------------------- Lorsque vous sélectionnez ``E``, Gestion ouvre automatiquement la fenêtre du motif d'exonération. Le bouton d'action de la ligne permet de rouvrir la même fenêtre. Pour un produit à 0 % nouvellement créé, le motif proposé par défaut est : ``TVA non applicable, art. 293 B du CGI`` Code Factur-X ``VATEX-FR-FRANCHISE``. Ce cas est fréquent pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base. Si une autre exonération s'applique, choisissez l'article correspondant dans la liste. En cas de doute, consultez votre expert-comptable ou l'administration fiscale. .. important:: Une facture Factur-X ne peut actuellement contenir qu'un seul motif d'exonération pour l'ensemble de ses lignes de catégorie ``E``. Harmonisez les motifs avant de générer le document.