Facturation électronique et Factur-X ===================================== Vue d'ensemble -------------- Gestion génère des factures Factur-X au profil **EN 16931**. Un fichier Factur-X contient une représentation PDF lisible et un XML CII structuré embarqué dans le PDF. Le XML peut également être exporté séparément. La génération et le téléchargement restent disponibles sans fournisseur externe. Préparer les données -------------------- Avant la génération, vérifiez : * le nom, l'adresse, le code postal et la ville du vendeur ; * le numéro de TVA, l'IBAN et les identifiants SIRET/SIREN ; * le nom, l'adresse, le code pays et les identifiants du client ; * le numéro et les dates de facture ; * le moyen de paiement ; * les désignations, quantités, prix, taux et catégories de TVA ; * le motif VATEX des lignes exonérées. Les catégories reconnues sont ``S``, ``E``, ``Z``, ``O``, ``AE``, ``G`` et ``K``. Consultez :doc:`clients_products` pour leur signification. Générer les fichiers -------------------- Dans une facture ouverte : **Générer la facture électronique (PDF+XML)** Produit et télécharge le PDF Factur-X, puis l'enregistre dans Nextcloud. **Générer la partie électronique (XML)** Produit uniquement le XML CII EN 16931, utile pour contrôler ou transmettre la partie structurée. En cas d'erreur, relisez le message affiché : Gestion refuse notamment les codes de TVA inconnus et plusieurs motifs d'exonération ``E`` dans une même facture. Configurer Iopole ----------------- Dans **Mon entreprise** puis **Modifier les informations**, sélectionnez **Iopole** comme plateforme et renseignez : * Client ID ; * Client secret ; * Customer ID ; * URL de l'API ; * URL d'authentification. Enregistrez la plateforme. Lorsque la configuration est complète, le bouton **Envoyer à Iopole** apparaît dans la facture. .. warning:: Les identifiants Iopole sont enregistrés pour l'entreprise courante. Réservez l'accès à la configuration aux utilisateurs autorisés et utilisez exclusivement les URL communiquées par le fournisseur. Limites et responsabilité ------------------------- La disponibilité d'une plateforme, son statut réglementaire et les exigences de facturation peuvent évoluer. Vérifiez vos obligations auprès des sources officielles et de vos conseillers. Un PDF classique reste disponible pour les entreprises non concernées par le dispositif français.