Clients, produits et TVA

Clients

La page Clients contient les informations utilisées dans les devis, factures et factures électroniques :

  • société, prénom et nom ;

  • informations légales ;

  • SIREN ou identifiant d’entreprise ;

  • numéro de TVA intracommunautaire ;

  • téléphone et e-mail ;

  • adresse, code postal, ville et code pays.

Utilisez un code pays ISO 3166-1 alpha-2, par exemple FR, BE ou DE. Pour modifier une valeur, cliquez dans la cellule, saisissez le nouveau contenu et validez avec Entrée.

Produits et services

Chaque entrée du catalogue possède une référence, une désignation, un prix unitaire hors taxes, un taux de TVA, une catégorie de TVA et l’indication éventuelle qu’il s’agit d’un en-tête.

Un produit marqué comme En-tête devient une ligne descriptive dans le devis. Il ne participe pas au calcul comme une ligne commerciale classique.

Catégories de TVA

S

Opération soumise à la TVA, notamment aux taux français usuels.

E

Opération exonérée. Un motif d’exonération doit être associé.

Z

Opération taxable au taux zéro.

O

Opération hors champ de la TVA.

AE

Autoliquidation.

G

Exportation hors Union européenne.

K

Livraison intracommunautaire.

La catégorie doit correspondre à la situation fiscale réelle de l’opération. Le taux numérique et la catégorie sont tous deux exportés dans Factur-X.

Motif d’exonération pour la catégorie E

Lorsque vous sélectionnez E, Gestion ouvre automatiquement la fenêtre du motif d’exonération. Le bouton d’action de la ligne permet de rouvrir la même fenêtre.

Pour un produit à 0 % nouvellement créé, le motif proposé par défaut est :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Code Factur-X VATEX-FR-FRANCHISE.

Ce cas est fréquent pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base. Si une autre exonération s’applique, choisissez l’article correspondant dans la liste. En cas de doute, consultez votre expert-comptable ou l’administration fiscale.

Important

Une facture Factur-X ne peut actuellement contenir qu’un seul motif d’exonération pour l’ensemble de ses lignes de catégorie E. Harmonisez les motifs avant de générer le document.